Termes et conditions

1. Informations légales

Propriétaire du site :
Martin SCIEUR (IPI 518.239) – My Space Concept SRL
Rue du Sanatorium 75, 6001 Marcinelle, Belgique
Numéro d’entreprise : BE 1026.086.487
TVA : BE 1026.086.487
Référence de l’assurance : Allianz Benelux ZCN600082360
Site web : https://mscimmo.be
Contact : info@mscimmo.be

 

2. Utilisation du Site

2.1 Accès

L’accès au site https://mscimmo.be est libre et gratuit. Il est réservé à un usage personnel et informatif ; toute exploitation commerciale, revente ou scraping des données sans accord écrit de Martin Scieur est formellement interdite.

2.2 Contenu

Tous les textes, images, logos, graphismes et documents disponibles sur ce site sont la propriété exclusive de Martin Scieur ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution ou usage sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

3. Services

MSC IMMO propose :

  • La vente et la location de biens immobiliers à usage professionnel (bureaux, entrepôts, commerces)

  • Des services de conseil et d’estimation

  • Une expertise Design & Build, avec redirection vers https://myspaceconcept.be

3.1 Engagement

Nous mettons tout en œuvre pour offrir des informations précises et à jour, mais ne pouvons garantir l’exactitude absolue des données diffusées. Martin Scieur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à la confiance accordée à son contenu.

 

4. Politique de confidentialité

Conformément au RGPD, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

4.1 Données collectées

Nom, prénom, société, email, téléphone, détails du bien (adresse, surface, budget, etc.).

4.2 Finalités

Ces informations sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre à vos demandes de contact

  • Fournir des estimations et conseils immobiliers

  • Gérer la prise de rendez-vous (chatbot, formulaire, email)

4.3 Partage et conservation

Vos données ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en nous écrivant à info@mscimmo.be.

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (marques, logos, textes, photos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

6. Responsabilité

6.1 Disponibilité

MSC IMMO s’efforce de maintenir le site accessible 24/7, mais n’assure aucune disponibilité continue. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption, de panne serveur ou de perte de données.

6.2 Dommages

MSC IMMO ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au site, ni de l’utilisation des informations qui y sont contenues.

 

7. Évolution des CGU

Martin Scieur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles CGU seront publiées en ligne et applicables dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

 

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MSC IMMO n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.

 

9. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Charleroi (Belgique) seront seuls compétents.

 

10. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales :
Martin SCIEUR
Rue du Sanatorium 75, 6001 Marcinelle, Belgique
Email : info@mscimmo.be

  • Acceptation
    En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales.